A a =
Generic selectors
Résultat exact
Rechercher dans les titre
Rechercher dans les contenus
Post Type Selectors
Search in posts
Search in pages
Rechercher dans les articles
Rechercher dans les pages

Par arrêté interministériel publié au journal officiel du 26 octobre 2024 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, la commune de Favières a été reconnue en état de catastrophe naturelle pour le phénomène suivant : inondations et coulées de boue pour la période du 8 octobre 2024 au 13 octobre 2024.

Les sinistrés ont désormais 30 jours à compter du 26 octobre, s’ils ne l’ont pas déjà fait, pour déclarer le sinistre à leur assurance.

 
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050397283
 

Arrêté du 23 octobre 2024 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle (pdf)

 
 
Haut de page