Une enquête publique de 34 jours consécutifs se déroulera du jeudi 4 janvier, à partir de 9h au mardi 6 février 2024, jusqu’à 17h.
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail (descentecontinueouestorly@mail.registre-numerique.fr) pendant toute la durée de l’enquête publique.
Une réunion Publique se tiendra le mercredi 10 janvier dans la salle des fêtes (7 rue du marais) de 19h00 à 21h00.
Un membre de la commission d’enquête se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations et propositions des intéressés à la Mairie de FAVIERES le jeudi 4 janvier 2024 de 9h00 à 12h00.
Les dossiers et registres papiers seront mis à disposition du public à l’accueil de la mairie aux jours et horaires d’ouverture et exceptionnellement les samedis matin de 10h à 12h00.
Pour une meilleure information du public, le dossier d’enquête sera accessible sur les sites internet des préfectures de Seine-et-Marne et du Val de Marne, sur celui du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires et sur “Entre voisins”.
Une tablette sera installée en mairie de Favières. Elle permettra au public d’accéder à la version dématérialisée du dossier et du registre également.
A consulter :
- Avis d’enquête publique (pdf, 1 page)
- Arrêté inter préfectoral N°2023 85 DCSE BPE SERV DU 29 NOV 2023 portant ouverture d’une enquête publique (pdf, 7 pages)
Mise à jour le 4 janvier 2024 :
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Dossier enquête publique PBNtoILS-ORLY CLEANv2 (pdf, 40 pages)
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ANNEXES Dossier enquête publique PBNtoILS-ORLY (pdf 153 pages)
- Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail (descentecontinueouestorly@mail.registre-numerique.fr) pendant toute la durée de l’enquête publique.